Politique de confidentialité
Carte Blanche est soucieuse de la protection de vos données personnelles. Elle s’engage à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles collectées, en conformité avec la réglementation en vigueur applicable au traitement de Données Personnelles et, notamment, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.
Lorsque Carte Blanche collecte vos données personnelles, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente grâce à la présence de mentions d’information, de recueil de consentement (case à cocher) ou de renvoi à la présente Politique.
Les données personnelles sont collectées soit après consentement de l’utilisateur, soit dans le cadre d’un contrat, ou dans le cadre de l’intérêt légitime de Carte Blanche (c’est le cas des formulaires d’inscription afin de préparer au mieux votre participation aux manifestations concernées). Une fois votre consentement donné, vous avez la possibilité de le retirer à tout moment.
Définition
La notion de « données personnelles » désigne toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres (nom, prénom, email, adresse postale ou IP…).
Par principe, Carte Blanche s’interdit de collecter et de traiter toutes les données personnelles liées à vos origines raciales ou ethniques, à vos opinions politiques, à vos convictions religieuses ou philosophiques, à votre syndicalisation, ni de données génétiques ou données concernant votre orientation sexuelle.
Quelles sont les données collectées sur notre site et pour quelle finalité ?
Les données transmises directement par les personnes concernées : ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact, de demande d’inscription ou de soumission de travaux de recherche pour évaluation par le Comité Scientifique des manifestations que nous organisons ou bien par contact direct par email. Les données collectées sont : nom, nom de naissance, prénom, adresse email, numéro de téléphone, ville de naissance, département de naissance, pays de naissance, date de naissance, numéro de la pièce d’identité, date de validité, club ou société ou organisme, contact en cas d’urgence : prénom, nom, email, tél, lien de parenté ; habitudes alimentaires, adresse de facturation. A défaut, votre demande pourrait ne pas être traitée ou son traitement retardé.
Les destinataires des données sont les services internes de la société Carte Blanche ainsi que le service de la Direction de la Communication, Service Education Jeunesse du Centre National d’Etudes Spatiales (CNES), Planète Sciences et les services de sécurité et de contrôle d’accès du Premier Régiment de Hussards Parachutistes (1er RHP) de Tarbes.
Quels sont les objectifs principaux de l’utilisation des données personnelles ?
Sur le site Internet du C’Space administré par Carte Blanche pour le compte du CNES, ces données personnelles sont utilisées afin de préparer les documents et les accès requis vous permettant de participer à l’édition 2025 du C’Space, du 5 au 12 juillet 2025, le CNES étant le responsable de traitement de ces données.
Ces traitements ne font l’objet d’aucune décision automatisée ou de profilage.
Les durées de conservation
Carte Blanche conserve ces données conformément aux dispositions légales et/ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les données comptables sont conservées 10 ans afin de respecter les obligations légales françaises en la matière. Les données d’inscription sont supprimées à la fin de l’édition 2025 du C’Space, ou à votre demande.
Sécurité des données
Toutes vos données à caractère personnel sont strictement confidentielles et ne seront accessibles qu’en cas de nécessité, uniquement par le personnel de Carte Blanche et du CNES dûment autorisés dans le cadre de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées.
Carte Blanche et le CNES ont mis en place des mesures de sécurité pour protéger vos données à caractère personnel contre tout accès et utilisation non autorisés. Nous suivons des procédures de sécurité appropriées dans la conservation et la divulgation de vos données à caractère personnel afin d’empêcher l’accès non autorisé par des tiers et d’éviter la perte accidentelle de vos données. Nous limitons l’accès à vos données à caractère personnel aux personnes qui ont réellement besoin d’y accéder pour des raisons professionnelles. Les personnes qui accèdent à vos données sont soumises à un devoir de confidentialité.
Nous avons également mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée à la sécurité des données. Nous vous aviserons, ainsi que toute autorité de contrôle compétente, en cas d’atteinte présumée à la sécurité des données lorsque la loi nous impose de le faire.
Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer des droits relatifs à l’ensemble des données vous concernant. Les droits attachés à vos données personnelles sont les suivants :
Droit d’accès : vous pouvez exercer votre droit d’accès pour connaître les données personnelles, vous concernant, à savoir leur nature, leur origine et l’usage auxquelles elles sont destinées.
Droit de retrait du consentement : vous disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous serez informés, le cas échéant, des conséquences de ce retrait.
Droit de rectification : si vos données personnelles sont inexactes, vous pouvez demander à les modifier, les mettre à jour ou demander la complétude des informations.
Droit d’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles conformément aux lois applicables.
Droit à la portabilité : vous pouvez demander la portabilité de vos données personnelles. A la double condition que le traitement repose sur l’exécution d’un contrat ou le consentement de la personne, et qu’il soit automatisé, vous avez le droit de recevoir les données dans un format structuré, dans un langage clair, lisible par machine et interopérable, et de les transmettre à un autre responsable du traitement sans que Carte Blanche et le CNES y fassent obstacle.
Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation des traitements lorsque vous contestez l’exactitude des données, lorsque leur traitement est illicite, ou lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposez au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons qui vous sont propres.
Vous avez également le droit de déterminer le sort de ces données après votre décès.
Vous avez la possibilité de faire valoir les droits exposés ci-dessus par courrier :
- en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) de Carte Blanche à l’adresse suivante : dpo@carte-blanche.fr ou
- en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPO) du CNES à l’adresse suivante : cnil@cnes.fr
Afin de garantir de la confidentialité des données, vous devez pouvoir justifier de votre identité. Le cas échéant, une photocopie d’une pièce d’identité/titre d’identité être demandée afin de nous assurer de votre identité.
Carte Blanche répondra dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande et au besoin, ce délai peut être prolongé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demande. Vous serez alors informé de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Politique de gestion des cookies
Ce site Internet peut utiliser des « cookies », c’est-à-dire des petits fichiers de données ayant pour but de garder des traces de la connexion de l’utilisateur.
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser votre identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant de votre panier d’achat, la langue d’affichage de la page web, un identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, etc. Certains de ces usages sont strictement nécessaires aux fonctionnalités expressément demandées par l’utilisateur ou bien à l’établissement de la communication et donc exemptés de consentement. D’autres, qui ne correspondent pas à ces critères, nécessitent un consentement de l’utilisateur avant lecture ou écriture.
Pour plus d’informations, consultez le site de la CNIL.
Quels types de cookies utilisons-nous ?
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